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Modalités d’utilisation de La Société des portes coulissantes

La Société des portes coulissantes et ses sociétés affiliées vous offrent leurs services sous réserve des modalités suivantes. Si vous visitez le site slidingdoorco.ca ou y effectuez des achats, vous acceptez ces  modalités. Veuillez les lire attentivement.

Confidentialité

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Lorsque vous visitez slidingdoorco.ca ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous et consentez à recevoir nos communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que la totalité des avis, ententes, divulgations et autres communications que nous vous offrons électroniquement répondent à toute exigence légale et que de telles communications soient faites par écrit.

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Tout le contenu qui se retrouve sur ce site, notamment le texte, les graphiques, les logos, les icônes-boutons, les images, les bandes sonores, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels demeurent la propriété exclusive de La Société des portes coulissantes. Les reproductions d’images ou de textes mot à mot sont strictement interdites.

Accès au site

La Société des portes coulissantes vous accorde un accès à ce site et vous permet de l’utiliser de manière limitée. Nous ne vous accordons pas la permission d’en télécharger ou d’en modifier le contenu, en totalité ou en partie, sauf si La Société des portes coulissantes vous a donné son consentement explicite par écrit. Ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou visité, en totalité ou en partie, ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement explicite par écrit de La Société des portes coulissantes.

Critiques, commentaires, communications et autre contenu

Nos distributeurs et dépositaires qui vendent les produits de La Société des portes coulissantes inc.

Les visiteurs peuvent publier leurs commentaires, critiques et autres contenus et envoyer des cartes électroniques et d’autres communications. Ils peuvent également soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou tout autre renseignement, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, qu’il n’enfreigne pas le droit de propriété intellectuelle ou qu’il ne soit pas préjudiciable de quelque autre manière que ce soit aux tierces parties ni répréhensible et qu’il ne se compose pas ou qu’il soit exempt de virus logiciels, de sollicitation pour campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettre, d’envois massifs ou de toute forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, personnifier toute autre personne physique ou morale ou autrement induire qui que ce soit en erreur quant à l’origine d’une carte ou d’autre contenu. La Société des portes coulissantes se réserve le droit de retirer ou de modifier un tel contenu, sans être tenue de le faire, mais ne révise pas régulièrement le contenu publié.

Si vous publiez du contenu ou que vous soumettez du matériel, vous accordez à La Société des portes coulissantes et ses partenaires affiliés un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et donnant entièrement lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des ouvrages dérivés, distribuer et publier un tel contenu dans le monde sous toute forme de média. Vous accordez à La Société des portes coulissantes et à ses partenaires affiliés et titulaires d’une sous-licence le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec un tel contenu, s’ils en décident ainsi. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits au contenu que vous publiez, que le contenu est précis, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale et que vous indemniserez La Société des portes coulissantes ou ses partenaires affiliés àl’égard de toute réclamation fondée sur le contenu que vous fournissez. La Société des portes coulissantes a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. La Société des portes coulissantes n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu publié par vous ou par un tiers.

Prix

Tout prix publié est daté et valide pour une période limitée. Tout devis doit être sous forme écrite et indiquer l’échéance de la validité.

Autres entreprises

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Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Ce site est offert « tel quel » par La Société des portes coulissantes et sous réserve de disponibilité. La Société des portes coulissantes ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui a trait au fonctionnement de ce site ou aux renseignements, au contenu, au matériel ou aux produits qui y figurent. Vous acceptez expressément d’assumer à vos propres risques l’utilisation de ce site.

Dans toute la mesure permise par la loi pertinente, La Société des portes coulissantes décline toute garantie, explicite ou implicite y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage précis. La Société des portes coulissantes ne garantit pas que ce site, ses serveurs ou courriel envoyé par La Société des portes coulissantes soient dépourvus de virus ou d’autres composants nuisibles. La Société des portes coulissantes ne sera tenue responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Lois applicables

En visitant La Société des portes coulissantes, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent ces Modalités d’utilisation et tout différend de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et La Société des portes coulissantes ou ses partenaires affiliés.

Différends

Tout différend se rapportant d’une manière quelconque à votre visite à La Société des portes coulissantes ou aux produits que vous avez achetés auprès de La Société des portes coulissantes sera soumis à un arbitrage confidentiel à Toronto en Ontario, sauf dans la mesure où vous avez d’une manière ou d’une autre enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de La Société des portes coulissantes. La Société des portes coulissantes pourrait avoir recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable dans toute province ou devant tout tribunal fédéral dans la province de l’Ontario, et vous consentez à la compétence exclusive de tels tribunaux. L’arbitrage en vertu de cette entente sera exécuté en vertu des règles de l’Association d’arbitrage canadienne. La décision arbitrale sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, aucun arbitrage en vertu de la présente entente ne peut faire partie d’un arbitrage mettant en cause une autre partie assujettie à la présente entente, que ce soit au moyen d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

Modification du site et des politiques et dissociabilité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes modalités d’utilisation à tout moment. Si l’une ou plusieurs des présentes modalités sont réputées nulles et non avenues ou déclarées inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces modalités seront réputées dissociables et ne modifieront en rien la validité et le caractère exécutoire de toute autre modalité.

Notre adresse

The Sliding Door Co.
75 Ingram Drive
Toronto (Ontario), M6M 2L7

Numéro sans frais au Canada seulement : 1 844 754‑3464
www.slidingdoorco.ca

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La Société des portes coulissantes se spécialise dans la fourniture de portes de verre coulissantes, de portes de placard coulissantes, de portes murales coulissantes, de portes de grange, de séparateurs de pièces, de cloisons de bureau ainsi que d’autres solutions de portes coulissantes intérieures partout au Canada. ©

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